La SA EOL’ MODELISME – Enseigne : EOL’ INTERNATIONAL HOBBY a enregistré une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL).
LOI du 6 JANVIER 1978, RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES, MODIFIEE EN AOUT 2004.
Vous pouvez visiter le site Internet de la CNIL à ce sujet : www.cnil.fr
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Vous pouvez consulter et télécharger le texte de loi au format PDF sur le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
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